Le travail décent est l’affaire de tous. Pour les organisations syndicales, il doit être au cœur des plans de croissance économique des gouvernements, de la même manière que les travailleurs doivent être placés au cœur des transformations du monde du travail. Ce 7 octobre, à l’appel de la Confédération syndicale internationale, nous rappellerons cette exigence à nos dirigeants à l’occasion de la Journée mondiale pour le travail décent.

Le Pacte du pouvoir de vivre propose des pistes pour le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 qui sera débattu prochainement à l'Assemblée nationale. 

Dans une entreprise multi-établissements, lorsque seul un délégué syndical d’établissement a été désigné, et aucun délégué syndical central, l’employeur a-t-il l’obligation d’ouvrir une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ? Interrogée par des équipes CFDT, la Cour de cassation a malheureusement répondu par la négative. Cass.soc.11 septembre 2024, n°23-14333.

Nous nous y étions engagés : pour clore l’année 2024, la Confédération organise un nouveau rassemblement à destination des conseillers prud’hommes (CPH). Cette journée, qui se déroulera le 7 novembre prochain, sera consacrée à la mobilisation du droit de l’Union européenne devant le juge prud’homal. Nous vous y attendons nombreux !

Pour son siège, situé à Paris 19e, qui compte près de 300 salariés, nous recherchons un·e Juriste en droit social. 

Dans cette seconde note thématique liée à l'essai "L'avenir des sociabilités", Henri Bergeron, Sophie Louey et Jérôme Pélisse abordent la question de la sociabilité au travail au prisme du télétravail et des pratiques syndicales.

Lorsque qu'un CDI fait suite à plusieurs CDD, c'est la durée de tous les CDD qui doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI. Ceci peu importe que les mêmes fonctions aient été effectuées dans différents services et qu’il y ait une interruption entre les CDD, à la condition toutefois qu'il n'y ait pas eu de discontinuité fonctionnelle. Cass.soc.24.06.24, n°23-10.783.

Comme les années précédentes, la CFDT est signataire de la tribune avec le collectif « Avortement en Europe les femmes décident » 

Le 4 septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se pencher sur une question certes technique mais néanmoins centrale s’agissant de la capacité des salariés à agir aux prud’hommes : celle de la prescription qui leur est applicable. Ceci par trois arrêts distincts et sur divers aspects du droit du travail : demande d’indemnité pour repos compensateur de remplacement non-pris, demande de versement sur le Perco, demande d’indemnité pour jours de RTT non-pris, demande d’indemnité pour travail dissimulé et demande de nullité du licenciement faisant suite à un harcèlement moral. Dans les lignes qui suivent, nous nous pencherons sur l’un des éléments de cette trilogie judiciaire de rentrée : l’arrêt qui a tranché, favorablement pour le salarié, deux de ces points : la demande d’indemnité pour travail dissimulé et -surtout- la demande de nullité du licenciement faisant suite à un harcèlement moral. Dans la grisaille qui est celle du contexte politique actuel, cette décision perce comme un rayon de soleil. Cass.soc. 04.09.2024, n° 22-20.976

Marylise Léon était l'invitée de la matinale de LCI mercredi 25 septembre. Au lendemain de son rencontre avec le Premier ministre (Michel Barnier), elle a rappelé les priorités pour les travailleurs et travailleuses, en premier lieu le pouvoir d'achat. Concernant les retraites, elle a réaffirmé la volonté de la CFDT de rouvrir ce dossier à condition au préalable de revenir sur l’âge de départ à 64 ans. Au sujet des salaires, et plus particulièrement de ceux des salarié.es des petites et moyennes entreprises, il y a un enjeu de partage de la valeur, de reconnaissance des compétences, c'est une responsabilité des employeurs lorsqu'il n'y a pas de problème financier. Émission à revoir ci-après.

Chaque salarié bénéficie d’un droit à formation d’une durée de 12 jours sur les sujets économiques, sociaux, environnementaux et syndicaux. Pour les représentants du personnel en entreprise, la Cour de cassation a récemment confirmé que ce droit est porté à 18 jours. Cass.soc.12.06.24, n°23-10.529 et 22-18.302.

Les 24, 25 et 26 septembre, la CFDT déploie plus de 400 points d’échanges dans toute la France pour aller à la rencontre des travailleurs et travailleuses, notamment les plus isolés. L’opération de terrain « Réponses à emporter » permettra de répondre à leurs interrogations sur leurs sujets prioritaires : conditions de travail, salaires, contrat de travail, formation, apprentissage, retraite, etc. 

Cette note documente les politiques en faveur des entreprises. Les aides aux entreprises représentent le premier des budgets de l’Etat. Pour sortir de l’accoutumance et de la dépendance du système productif à ces aides, la conditionnalité semble être une voie. Quelle est l’ampleur des politiques en faveur des entreprises ? Quels sont les effets de ces politiques ? Avant de répondre à ces questions, des constats s’imposent : quelles entreprises ont des profits (plus ou moins importants) et lesquelles paient des impôts 

Élise Fabing est avocate chez Alkemist Avocats, où elle défend des salariés victimes de discrimination et de harcèlement moral et/ou sexuel. Dans son dernier ouvrage*, elle lève le voile sur la souffrance des femmes au travail. Un plaidoyer choc d’utilité publique.

Pour son siège, situé à Paris 19^e, qui compte près de 300 salariés, nous recherchons un·e Délégué·e à la démocratie et à la lutte contre l’extrême droite

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur a l’obligation de rechercher à le reclasser au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant. Cette recherche de reclassement se fait selon certains critères. Si la recherche et les propositions qui en découlent remplissent ces critères, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite et est présumée avoir été faite loyalement. Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, en cas de contestation du caractère loyal de cette recherche, la charge de la preuve appartient au salarié et non à l’employeur. Cass.soc. 4 septembre 2024, n°22-24.005

Tout comme pour les arrêts maladies, les périodes de travail en temps partiel thérapeutique ne doivent pas être prise en compte pour calculer les différentes indemnités liées au licenciement. Ainsi, le salaire de référence à prendre en compte est celui que le salarié percevait avant. C’est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin dernier, statuant sur le cas d’une salariée licenciée pendant son temps partiel thérapeutique. Cass.soc.12.06.24, n° 23-13.975.

Il est parfois difficile de s'y retrouver et de comprendre toutes les lignes que comprennent votre bulletin de paie. Voici quelques informations pour vous aider à décrypter ce qu'il contient. 

Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a bouleversé le régime probatoire en matière civile en admettant la recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale. Depuis lors, la chambre sociale s’attache à décliner cette nouvelle jurisprudence.

Par un arrêt du 10 juillet 2024, elle livre une nouvelle illustration de l’admission d’une preuve déloyale : l'enregistrement, réalisé à l’insu de l’employeur, est susceptible d’être utilisé pour prouver des faits de harcèlement. Voyons dans quelles conditions cela est possible. Cass.soc. 10.07.2024 n° 23-14.900.

Le Contrat d’engagement jeune est un dispositif qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité  de travailleur handicapé), qui ne sont ni étudiantes ou étudiants, ni en formation  et qui présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. Il a remplacé la Garantie jeunes depuis le 1er mars 2022.

Depuis 2016, le principe veut que le salarié qui demande en justice la réparation du préjudice causé par un manquement de l’employeur, prouve ce préjudice. A défaut, il n’a droit à aucune réparation. Et pourtant, depuis 2022, la Cour de cassation infléchit régulièrement sa position, particulièrement lorsque sont en jeu certains droits fondamentaux du salarié. Elle considère que certains manquements de l’employeur causent nécessairement un préjudice au salarié, dispensant ainsi ce dernier d’avoir à prouver ce préjudice.  C’est ainsi que par 2 arrêts rendus en ce début de rentrée, la Cour de cassation est venue préciser mais surtout étendre la liste des manquements faisant exception au principe posé en 2016. Cass.soc.4.09.24, n°22-16129 et n°23-15944, publiés.

Changer de métier ou de profession est aujourd’hui de plus en plus fréquent, et ce, pour de multiples raisons : emploi qui ne convient plus, qui évolue ou disparait progressivement, envie de découvrir de nouveaux horizons ou de progresser professionnellement, etc. Ces reconversions peuvent intervenir à tout moment de la vie personnelle et professionnelle, et chaque travailleur et travailleuse doit pouvoir avoir les moyens de choisir son évolution professionnelle et de se préparer pour la réussir, en toute sécurité.

Marylise Léon était invitée de France inter le 9 septembre dans "Questions politiques". Quelques jours après la nomination tardive du Premier ministre, Michel Barnier, elle s'est inquiétée de son impact sur le niveau de défiance des citoyens et citoyennes envers les institutions. Pour la CFDT, l'urgence maintenant est sociale. Il faut répondre aux besoins et aspirations des travailleurs et travailleuses, fortement exprimées lors de la campagne des législatives en se penchant sur : la revalorisation du Smic, et des salaires dans toutes les branches (via une conditionnalité des aides publiques), et pour les agentes et agents publics (2024 ne peut pas être une année blanche), l'assurance chômage, les retraites, la fiscalité, ... Émission (54min) à réécouter ici et à revoir ci-après.

Le 7 juillet, un sursaut citoyen largement encouragé par la société civile organisée et notamment par la CFDT, a permis d’éviter l’accession au pouvoir de l’extrême droite. Les électeurs ont refusé la politique du repli sur soi, de l’exclusion et de la stigmatisation. Ils ont au contraire exprimé, par leur mobilisation, leur besoin d’apaisement et de respect de tous les citoyens et de toutes les citoyennes.

L’employeur est responsable de l’organisation de la visite de reprise dès lors qu’il est informé de la date de fin de l’arrêt de travail du salarié. Un salarié en arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle, remplissant les conditions pour bénéficier de cette visite, peut également la solliciter auprès de son employeur en se tenant à sa disposition pour y procéder. La Cour de cassation est venue préciser que l’employeur ne peut cependant pas conditionner le bénéficie de cette visite par la reprise effective préalable de son travail par le salarié. Cass. soc. 03.07.2024, n° 23-13.784.